Toute commande à la société Minus Editionsimplique l'adhésion sans réserve auxprésentes Conditions Générales de Vente,ceci quelles que soient les dispositionscontraires pouvant figurer sur tout documentémanant de nos Clients, à moins qu'ellesn'aient été expressément acceptées aupréalable par écrit de notre part.Les présentes CGV s'appliquent à compterdu 1er janvier 2021.

Les commandes reçues de l'acheteur ne sontconsidérées acceptés qu'après confirmationpar écrit de la société Minus Editions.Toutes les commandes livrées sont facturéesen compte ferme.Toute modification ou résolution de lacommande demandée par l'acheteur nepourra être pris en considération que si elleintervient dans les 48 heures suivant laconfirmation de commande.

Les prix et barèmes de nos ouvrages fontl'objet d'un tarif, lequel est à la dispositionde tout acheteur visé par les présentes CGVsur simple demande.Les ouvrages sont facturés aux prix du tarifen vigueur à la date de la livraison ets'entendent nets hors TVA, dans lesconditions du franco de port pour toutecommande en France Métropolitaine etBelgique dont le montant est supérieur à 250euros. Toute commande dont le montant estinférieur à 250 euros donne lieu à lafacturation de frais de port d'un montant de15 euros HT.

L'organisation des livraisons et le choix dutransporteur relèvent de la société MinusEditions.A titre indicatif, les délais usuels de livraisonsont de 7 jours ouvrés à compter dulendemain de la réception de la commande.Aucune pénalité systématique et forfaitairene pourra être facturée ou déduite d'unrèglement de commande pour retard delivraison ou livraison non conforme oupartielle.Les livraisons doivent être vérifiées dès lamise à disposition. En cas de manque oud'avarie, toutes réserves doivent êtrementionnées lors de la réception et portéessur le bon de livraison signé, conformémentà L 133-3 du code de commerce. Cesréserves doivent être communiquées par écritauprès de la société Minus Editions dans les48h suivant la livraison. A défaut, la sociétéMinus Editions ne pourra être tenueresponsable des avaries et manquants

Toutes nos ventes sont effectuées à compteferme, sans possibilité de retours àl'exception faite :- des erreurs de fourniture de notre part- des ouvrages présentant une malfaçon- de conditions particulières entendues parécrit entre la société Minus Editions etl'acheteur.Dans le cas de retours autorisés les frais deport sont à la charge du Client. Les ouvragesréceptionnés doivent être en parfait état etnon étiquetés. Dans le cas contraire, le retoursera refusé.Dans le cas de retour consécutif à une erreurou une malfaçon, le compte de l

La facturation est faite au jour de livraison.Les factures sont payables à 30 jours netsdate de livraison, sauf en cas de premièrecommande ou les marchandises sontpayables à la livraison.Aucun escompte ne sera accordé pourpaiement anticipé.Les paiements se font au siège social de lasociété Minus Editions par chèque ouvirement. Toute échéance de paiement nonrespectée entrainera de plein droit et sansmise en demeure le paiement de indemnitéforfaitaire de 40 euros.Le défaut de paiement autorise également lasociété Minus Editions à suspendre leslivraisons jusqu'au complet paiement.La société Minus Editions n'accepte decompensation que dans le cadre de laréglementation en vigueur. A défaut, toutedéduction constituera un incident de paiement.

Les marchandises vendues restent lapropriété de la société Minus Editionsjusqu'au au paiement intégral de leur prixde vente.Jusqu'à leur règlement complet, lesmarchandises sont sous la garde de leuracquéreur qui doit supporter les risquesqu'elles pourraient subir ou occasionnerquelle qu'en soit les causes.

La société Minus Editions garantit laconformité des ouvrages livrés à l'acheteur, àla réglementation, ainsi qu'à sesspécifications.Toutefois, la prise en charge de dommagesliés, notamment, à un mauvais stockage duproduit ou à une livraison défectueuse auconsommateur final, et plus généralement àtoute opération hors du contrôle de la sociétéMinus Editions incombe au seul Acheteur.

Selon la loi N°81-766 du 10 août 1981relative au prix du livre, nos ouvrages dotésd'un code ISBN sont soumis à un prix fixeimposé par la société Minus Editions etbénéficient d'une TVA à taux réduit de 5,5%sur le territoire de la France Métropolitaine.L'acheteur est tenu de pratiquer un prixeffectif de vente public compris entre 95% et100% du prix fixé par la société MinusEditions.Pour les autres marchandises ne relevant pasde la loi relative au prix du livre, les Clientssont seuls responsables de la fixation et de lapublicité de leurs prix dans le cadre de laréglementation en vigueur.

Tous les litiges, quelle qu'en soit la nature,seront soumis au Tribunal de Commerce deParis auquel il est fait expressémentattribution de juridiction et ce, même en casde pluralité de défenseurs ou d'appel degarantie.